Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ?

Référence:

Frédéric Lejeune, « Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ? », Auteurs & Media, 2011, pp. 425-442

Abstract:

L’application du droit international privé au domaine d’Internet est complexe.

L’auteur revient sur la théorie de la « focalisation » qui a été imaginée afin de remédier aux affres de la compétence internationale quasi-systématique de tous les tribunaux du monde, lorsqu’un fait délictueux est commis en ligne.

Cette théorie de la « focalisation » trouve essentiellement son origine en droit des marques, mais est-elle nécessairement applicable mutatis mutandis aux contrefaçons en ligne de droits d’auteur ?

Des arguments sérieux permettent d’en douter.

Cette problématique, en apparence purement procédurale, force l’auteur à comparer le droit des marques et le droit d’auteur du point de vue du droit substantiel.