Bob & Bobette et le Vlaams Belang: la CJUE définit la parodie

Dans un article intitulé Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie ?, j’évoquais en juin 2014 le raisonnement de l’Avocat général à propos de l’exception de parodie, dans le cadre de l’affaire qui qui oppose les héritiers de l’auteur de la bande dessinée Bob et Bobette au Vlaams Belang.

En ce 3 septembre 2014, la Cour de justice a rendu son arrêt (C‑201/13 ; disponible ici) à ce propos et considère que:

“la parodie a pour caractéristiques essentielles, d’une part, d’évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie. La notion de «parodie», au sens de cette disposition, n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l’œuvre originale parodiée, devrait pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l’auteur de l’œuvre originale lui-même, devrait porter sur l’œuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l’œuvre parodiée”.

Je reviendrai en détail sur cet arrêt et sur ses implications dans les jours qui viennent.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles