Uniformes et droit d’auteur

Dans une décision du 22 juin 2020 (A/20/02109, A&M, 2022/1, pp. 73-80), le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles a jugé que l’uniforme utilisé par la poste belge (bpost), constitue bien un oeuvre originale, bénéficiant de la protection par le droit d’auteur.

Selon le tribunal, ce qui fait l’originalité de cet uniforme, c’est la combinaison des éléments suivants :

• La couleur rouge qui domine l’uniforme, associée à un trapèze bleu-gris s’étendant, sur l’avant de l’uniforme, des épaules à la poitrine.
• La ligne blanche qui sépare le trapèze bleu-gris et la partie rouge de l’uniforme.
• L’arrière de l’uniforme, au niveau des épaules, qui est, lui aussi, coloré en bleu-gris.
• La présence d’éléments fluorescents, au niveau de la poitrine et des avant-bras.
• La présence du logo bpost sur le devant de l’uniforme, du côté gauche, en dessous de la bande fluorescente.

Cette affaire est intéressante à plusieurs titres.

D’abord, et de façon générale, cette affaire permet de rappeler que les oeuvres utilitaires, telles que les vêtements, sont susceptibles de protection par le droit d’auteur, et ce exactement aux mêmes conditions que les autres catégories d’oeuvres (tel est l’enseignement de l’arrêt Cofemel de la CJUE). A ce sujet, je vous renvoie à mon article intitulé Les oeuvres des arts appliqués, le droit d’auteur et la CJUE.

Ensuite, et plus spécifiquement au niveau de l’originalité, cette affaire illustre bien le concept d’originalité relative ou d’originalité par combinaison. L’originalité ne résulte pas, en l’espèce, d’un seul élément (par ex. la seule couleur rouge ou la seule présence d’un trapèze bleu-gris), mais d’une combinaison d’éléments (fussent-ils, en tant que tels, banals et/ou préexistants) et de l’agencement particulier de ces éléments (leur position, etc.).

Si cette notion d’originalité relative ou d’originalité par combinaison vous intéresse, je vous renvoie au n°169, de mon ouvrage Le droit d’auteur en questions, tome 1, Anthemis, 2022.

De façon plus générale, si la problématique de l’originalité en droit d’auteur vous intéresse, les Questions 4 et 5 dudit ouvrage devraient vous être utiles (pp. 115 à 208).

PS. Cette décision concernant l’uniforme de bpost n’est pas sans rappeler l’arrêt prononcé, en 2002, par la cour d’appel de Bruxelles à propos d’un uniforme utilisé par la police. Au n°36 de sa décision, le tribunal cite d’ailleurs explicitement cet arrêt de 2002.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles