La protection des créations culinaires par la propriété intellectuelle

Introduction

On entend, plus ou moins régulièrement, un chef dire que sa recette est protégée car elle a été déposée.

D’un autre côté, on entend également qu’en cuisine personne n’a rien inventé, et que tout le monde s’inspire de tout le monde.

Face à ces positions diamétralement opposées, il est intéressant d’approfondir la question de savoir si les créations culinaires sont protégeables par la propriété intellectuelle.

Il faut le dire immédiatement : la réponse à cette question est nuancée.

Cela dépend essentiellement de l’élément que l’on veut tenter de protéger.

Dans cet article, je vous propose d’examiner, plus en détail, certains de ces éléments.

La recette elle-même

La recette d’un plat, d’une pâtisserie ou d’une autre préparation culinaire est potentiellement protégeable par le droit d’auteur. 

C’est indiscutable sur le principe, à condition que cette recette soit originale (l’originalité étant, en droit d’auteur, la condition de protection).

Le problème, c’est que le droit d’auteur n’est susceptible de protéger que l’aspect littéraire et/ou artistique de la recette ; et non le “fond” de la recette (qui relève davantage du champ des idées).

Autrement dit, une recette ne sera protégeable par le droit d’auteur que dans sa mise en forme écrite (le texte de la recette) et/ou dans sa mise en forme artistique (par exemple, une illustration visuelle de la recette, une vidéo montrant la réalisation de la recette, etc.).

Un chef pourra donc éventuellement empêcher un tiers d’écrire la même recette (ou une variante minime) dans un ouvrage. Par contre, il ne pourra pas empêcher un autre chef de réaliser la même recette, ni de mettre le plat qui en résulte à la carte de son restaurant.

Par ailleurs, la condition d’originalité fait souvent défaut en la matière, puisque le texte d’une recette est généralement écrit sur un ton propre au genre, assez directif ou “to the point”, et fonctionnel voire technique : “éplucher les oignons”, “assaisonner la viande”, “réserver”, etc.

Il n’empêche qu’un recueil de recettes écrites sur un ton plus personnel, plus fantaisiste, moins rudimentaire et moins fonctionnel… pourrait être protégé par le droit d’auteur.

Quoi qu’il en soit, et il est important d’y insister, c’est l’aspect écrit et/ou l’aspect artistique de la recette qui peut être protégé par le droit d’auteur ; et non le “fond” de la recette. 

La protection des recettes par le droit d’auteur est donc relativement limitée.

L’apparence visuelle ou le dressage

L’apparence visuelle (par exemple, d’un gâteau ou d’une pièce montée) et le dressage (par exemple, d’un plat) sont susceptibles de protection par le droit d’auteur.

En effet, l’apparence visuelle et le dressage peuvent constituer des œuvres artistiques (comparables à des œuvres graphiques, visuelles, etc.).

La qualification d’œuvre ne pose donc pas ici de problème. Je vous en ai, d’ailleurs, déjà parlé à propos des oeuvres éphémères.

Par contre, mais cette question sera à examiner in concreto dans chaque cas d’espèce, il faudra encore, pour que la protection soit effective, que l’apparence visuelle ou le dressage soit original.

Ce ne sera donc pas n’importe quelle apparence visuelle ou n’importe quel dressage qui sera protégé. 

Au-delà du droit d’auteur, il n’est pas non plus exclu de recourir au droit des dessins et modèles pour tenter de protéger l’apparence d’un plat ou d’un produit culinaire. En effet, un dessin ou modèle se définit comme “l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation”.

Le nom d’un plat ou d’un produit culinaire

Le nom d’un plat ou d’un produit culinaire est susceptible de protection.

D’abord par le droit des marques. Ce nom devra cependant être distinctif et ne pas être descriptif. Attention, donc, aux noms de plats ou de produits culinaires qui renvoient aux caractéristiques de ces plats ou produits !

Exemple : “Colin the Caterpillar” est le nom d’un gâteau au chocolat commercialisé par Marks & Spencer. Ce nom est protégé par une marque et cela ne pose pas de problème car “Colin the Caterpillar” ne décrit d’aucune façon les caractéristiques d’un gâteau au chocolat (il n’est donc pas descriptif du produit en cause, ni de ses caractéristiques).

Ensuite, la protection d’un nom de plat ou de produit culinaire est également envisageable par le droit d’auteur.

Cependant, l’originalité sera souvent un obstacle. Les noms trop simples, banals, descriptifs… ne seront pas protégeables par le droit d’auteur.

Le goût, la saveur ou la texture en bouche

Nous venons de voir (i) la recette elle-même, (ii) l’apparence visuelle et le dressage et (iii) le nom de la recette. 

A quoi peut-on encore penser ?

Eh bien, au goût du plat ou du produit culinaire, à sa saveur, à sa texture en bouche ; voire même à l’expérience gustative dans son entier (l’enchaînement “dynamique” des goûts, saveurs, textures…).

Ceci est-il susceptible de protection ?

La réponse est négative.

Dans son arrêt Levola (C‑310/17), la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les saveurs alimentaires ne sont pas des œuvres au sens du droit d’auteur.

Les saveurs alimentaires faisant référence, au sens de cet arrêt, aux impressions provoquées par la consommation d’un produit alimentaire sur les organes sensoriels du goût, en ce compris la sensation en bouche perçue par le sens du toucher. 

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Si vous souhaitez en savoir plus sur les liens entre la propriété intellectuelle et le domaine culinaire, n’hésitez pas à me contacter.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles