Déposer une marque : 4 questions à se poser

Vous souhaitez déposer une marque.

Au-delà du choix de la marque (à ce sujet, voyez par exemple ici), il faut se poser d’autres questions.

Je vous propose d’en aborder quelques-unes ci-dessous.

Etant précisé que le propos n’est pas exhaustif et qu’un cas n’est pas l’autre (il est donc toujours préférable de consulter un professionnel, qui pourra vous livrer des conseils « sur mesure »).

Il faut, par ailleurs, garder à l’esprit que des questions plus spécifiques se posent pour certains types de marques (comme, par exemple, les marques tridimensionnelles, les marques de couleur et les marques sonores).

1) Quels produits et services pour votre marque ?

Une marque n’est valable que par rapport à certains produits et services.

C’est ce que l’on appelle le principe de spécialité (à ce sujet, je vous renvoie ici et là).

Il faut donc bien choisir les produits et services pour lesquels déposer votre marque.

Ceci en fonction de vos activités ; mais aussi en fonction des éventuelles marques déjà enregistrées sur le marché (les « antériorités »).

2) Quel territoire pour votre marque ?

Une marque n’est valable que sur un territoire donné (où elle est enregistrée).

Je vous en ai déjà parlé ici, sous le titre « Une marque est territoriale (principe de territorialité) ».

Il faut donc choisir pour quel territoire vous voulez déposer votre marque.

Ainsi, par exemple, est-il préférable de déposer une marque Benelux ou une marque de l’UE ?

Si votre activité se limite à la Belgique , il est sans doute suffisant de déposer une marque Benelux (étant précisé qu’il n’existe pas de marque belge, c’est automatiquement une marque Benelux).

Si, par contre, vous avez vocation à être actif dans plusieurs pays de l’Union européenne, une marque de l’UE est sans doute préférable.

Ceci dit, il est parfois plus sûr de déposer plusieurs marques « nationales » – plutôt qu’une marque de l’UE.

Exemple : une marque Benelux, une marque française et une marque italienne.

Tout ceci doit être bien réfléchi et faire l’objet d’une évaluation en amont (en tenant compte des coûts, de l’étendue territoriale des activités et de leur développement potentiel, des éventuelles antériorités, etc.) .

3) Votre marque n’est-elle pas descriptive ?

Comme expliqué ici, une marque ne peut pas être descriptive des produits ou services qu’elle désigne (ni, plus généralement, des caractéristiques de ces produits ou services).

Sinon, elle risque d’être refusée ou annulée.

Une fois que vous avez déterminé les produits et les services, il faut donc vérifier que la marque que vous avez choisie n’est pas descriptive des produits et services en question ou de leurs caractéristiques.

4) Votre marque est-elle disponible ?

Enfin, il faut vérifier si la marque que vous souhaitez déposer est bien disponible – c’est-à-dire si elle n’a pas déjà été enregistrée par un tiers pour des produits et services identiques (ou même similaires).

S’il existe des antériorités problématiques, il faut éventuellement voir s’il est possible :

• de jouer sur les produits et services que vous avez préalablement déterminés (en retirer certains, les préciser de façon plus spécifique, …) ; et/ou :
• de modifier la marque que vous souhaitez déposer (que ce soit au plan verbal ou graphique), pour la distinguer suffisamment des antériorités problématiques.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles