Droit d’auteur : à quoi sert le sigle copyright (c) ?

On le voit partout le fameux petit © : sur des sites web (à commencer par celui-ci !), sur des pochettes de CD, sur des jaquettes de DVD, sur des écrans titres de jeux vidéo, sur des interfaces de logiciels…

Mais à quoi cela sert-il exactement ?

C’est ce que je vais tenter de vous expliquer aujourd’hui dans cet article.

Le sigle © n’est pas une condition de protection

L’apposition du sigle ©, suivi ou précédé du nom de l’auteur, n’est pas indispensable pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.

En Belgique, en effet, le droit d’auteur naît sans formalité.

Dès que l’œuvre est mise en forme, elle jouit automatiquement de la protection par le droit d’auteur (pour autant, bien sûr, que cette œuvre soit originale).

Pour le dire encore autrement : une œuvre est protégée dès le jour de sa création ; sans aucun dépôt, aucun enregistrement, ni aucune autre formalité.

Ce n’est donc pas parce vous auriez omis d’utiliser le sigle ©, suivi ou précédé de votre nom, que votre œuvre ne pourrait pas être protégée par le droit d’auteur.

Le sigle © déclenche une présomption de titularité

L’apposition du sigle ©, suivi ou précédé du nom de l’auteur, permet, par contre, à l’auteur de bénéficier d’une présomption de titularité sur l’œuvre.

En effet, l’article XI.170, alinéa 2, du Code de droit économique,  dispose que :

“Est présumé auteur, sauf preuve contraire, quiconque apparaît comme tel sur l’œuvre, sur une reproduction de l’œuvre, ou en relation avec une communication au public de celle-ci, du fait de la mention de son nom ou d’un sigle permettant de l’identifier”.

En termes clairs, en indiquant  “© Frédéric Lejeune”  sur mon blog www.fredericlejeune.be :

• je bénéficie d’une présomption en vertu de laquelle les droits d’auteur sur ce blog et son contenu (les articles, les pages, etc.) sont à moi ;

• et, en cas de litige, je ne dois pas prouver que c’est moi qui ai rédigé ces articles, ces pages, etc. ;

• la mention “© Frédéric Lejeune” me permet donc d’éviter d’avoir à prouver que je suis bien l’auteur de ces articles, de ces pages, etc.

Mais cette présomption n’est pas absolue – l’article XI.170, alinéa 2, du Code de droit économique, précisant “sauf preuve du contraire”.

Autrement dit, si je demande à un collègue avocat d’écrire une consultation sur un sujet qui relève de sa spécialité, puis que je décide de la publier sur mon blog www.fredericlejeune.be, sans lui demander son autorisation, il pourra prouver par toutes voies de droit que, malgré la mention “© Frédéric Lejeune”,  je ne suis pas le vrai auteur de cette consultation (et donc que j’ai violé ses droits d’auteur en publiant sa consultation sans son autorisation).

Pour résumer

Apposer sur (le support de) votre œuvre le sigle ©, suivi ou précédé de votre nom :

• n’est pas indispensable pour vous faire bénéficier de la protection par le droit d’auteur ;

• mais vous permet, par contre, de bénéficier de la présomption que vous êtes bien l’auteur de votre œuvre – ce qui obligera le tiers qui revendiquerait des droits d’auteur sur “votre” œuvre à renverser cette présomption (en prouvant que c’est lui le réel auteur ou le vrai titulaire des droits sur “votre” œuvre).

Apposer sur (le support de) votre œuvre le sigle ©, suivi ou précédé de votre nom, n’est donc pas indispensable mais se révèle très utile en pratique.

D’autres mentions équivalentes à © peuvent également être tout aussi utiles, comme (c), copyright, etc.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles