Actualités jurisprudentielles en procédure civile

Le 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines actualités en matière de procédure civile.

Dans le cadre de cette conférence, j’ai notamment abordé :

• la question du lien entre la connexité et les compétences exclusives ; et l’arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2018 (J.T., 2019, n° 6781, p. 550) ;

• la théorie des nullités après les réformes pot-pourri ;

• la nullité sui generis en matière d’emploi des langues et l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 septembre 2019 (arrêt 120/2019) ;

• le nouveau délai pour faire appel incident et le lien entre l’appel incident et l’appel principal (arrêt de la Cour constitutionnelle 82/2019 du 23 mai 2019) ;

• la nouvelle notion d’appel “provoqué” ;

• les difficultés toujours existantes, et l’illustration de celles-ci dans la jurisprudence, en matière d’appel “différé” (règle du retardement de l’appel des jugements avant dire droit) ;

• le lien entre le paiement des droits de mise au rôle et le caractère (non) exécutoire de la décision de première instance.

Le texte de ma présentation (sous forme de slides) est disponible ici.

Je remercie le Jeune Barreau de Mons pour son invitation ainsi que tous les avocats ayant participé à cette conférence pour leur attention et leurs questions très pertinentes !

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles