Création d’un annuaire en ligne : puis-je m’inspirer des annuaires existants ?
La question est intéressante : vous souhaitez créer un annuaire en ligne (par ex. un annuaire reprenant tous les clubs de sport de Wallonie ou un annuaire reprenant tous les restos japonais de Bruxelles), et vous vous demandez si vous pouvez vous “inspirer” (en réalité : reprendre les données) des annuaires déjà existants (en version papier ou, plus vraisemblablement, sur Internet).
Pour répondre à cette question, il faut, en premier lieu, déterminer la nature des données que vous souhaitez reprendre dans d’autres annuaires.
En l’occurrence, il s’agit de coordonnées (adresses, numéros de téléphone, etc.).
A priori, de telles coordonnées sont librement réutilisables, pour autant qu’elles soient publiques (il en irait différemment si un numéro de téléphone était sur liste rouge – hypothèse, par définition, improbable pour des clubs de sport ou des restaurants).
Les coordonnées ne sont, en effet, pas des créations, ni des oeuvres. Elles ne sont donc pas susceptibles de protection par la propriété intellectuelle (que ce soit le droit d’auteur ou un autre droit intellectuel).
Ceci dit, si les coordonnées, en tant que telles, ne jouissent d’aucune protection, l’arrangement de ces données, sous forme de base de données, peut être protégé.
En effet, la législation belge protège les bases de données de deux façons (qui peuvent éventuellement se cumuler) :
- par le droit d’auteur si la base de données satisfait à la condition d’originalité au sens du droit d’auteur ;
- par une protection sui generis si la base de données est le résultat d’un investissement substantiel (mise en œuvre de ressources humaines, techniques et/ou financières considérables). L’idée sous-jacente est de favoriser et de protéger l’investissement car il est très aisé de copier une base de données qui, fût-elle non originale, a demandé beaucoup d’efforts pour être mise au point.
Il s’ensuit que, si vous deviez vous inspirer ou reprendre (servilement) les coordonnées présentes dans un annuaire concurrent pour mettre au point votre propre annuaire, le propriétaire de cet annuaire pourrait vous poursuivre soit sur la base du droit d’auteur, soit sur la base de la protection sui generis.
Or, et c’est important d’y insister, la protection sui generis permet de s’opposer à :
- l’extraction et/ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ;
- des extractions et/ou des réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu de la base de données.
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Conclusion : attention, mêmes les données, non protégées en tant que telles, ne peuvent pas être servilement reproduites.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
