De l’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web

Je vous ai déjà parlé, à de multiples reprises, de l’importance qu’il y a à conclure un contrat de cession de droits d’auteur lorsque l’on travaille avec un graphiste ou un développeur web.

A défaut, vous ne disposerez pas des droits d’auteur sur le logo ou sur le site web que vous aurez pourtant commandé à votre graphiste ou à votre développeur web, et que celui-ci aura créé spécialement pour vous.

Je vous renvoie, par exemple, à mon article intitulé Création de site web : n’oubliez pas de vous faire céder les droits !

Mais, en pratique, quelles peuvent être les conséquences si vous n’obtenez pas les droits d’auteur sur votre logo ou sur votre site web ? C’est ce dont je souhaite vous parler aujourd’hui.

Imaginez que votre graphiste crée un logo pour vous. Ce sera votre logo. Celui de votre entreprise. Pour porter et caractériser votre projet.

Au moment de la création de ce logo, votre entreprise et votre concept sont embryonnaires et le succès totalement  insoupçonné.

Vous ne connaissez rien au droit d’auteur et vous pensez logiquement (mais naïvement) que puisque vous avez payé pour le logo, vous en ferez ce que vous voudrez et qu’il est à vous.

Votre graphiste (volontairement ou non) ne dit rien et ne vous propose pas de cession écrite.

Puis dix ans plus tard, vous êtes aux anges car votre entreprise et votre concept ont connu un succès tel et une croissance telle qu’on ne parle que d’eux.

Tout va bien dans le meilleur des monde, donc.

Sauf que…

• 1er scénario – Le succès est tel que vous vous apprêtez à vendre très cher votre entreprise. Le potentiel acheteur lance un audit (“due diligence”) et là patatras ! On découvre que votre superbe logo (auquel tout le monde reconnaît votre entreprise et votre concept) ne vous appartient pas. En clair : vous avez utilisé depuis des années un logo qui a fait votre réputation et votre image de marque, et qui est très distinctif, mais il ne vous appartient pas. Le potentiel acheteur est refroidi et la vente échoue. Moralité : pas de propriété intellectuelle sur le logo (élément-clé de votre succès et de votre image de marque), pas de vente ! Vous passez à côté d’une très belle opération financière. Il en va exactement de même pour les droits sur un site web. Qui rachèterait une activité basée sur un site web sans les droits permettant l’exploitation de ce site web ? 

• 2ème scénario – Le succès est tel que votre graphiste – celui qui a créé votre logo il y a dix ans, et dont vous n’avez plus jamais entendu parler depuis – revient frapper à votre porte et vous dit: “Il va falloir passer à la caisse ; c’est X (centaines de) milliers d’euros ou Y % par produit vendu. Et si vous ne me payez pas, je vous attaque en justice car j’ai toujours les droits, je ne vous les ai pas cédés, et donc votre utilisation de mon logo – qui est extrêmement connu – est une utilisation illégale, en violation de mes droits !”. Dans ce cas de figure, puisque vous êtes au pied du mur (le graphiste est en position de bloquer toute votre activité), vous allez devoir payer très cher (là où il y a 10 ans, lorsque le succès n’était pas là, vous n’auriez pas payé la cession de droits ou, en tout cas, pas grand-chose). Ce scénario est, lui aussi, tout à fait transposable à un site web.

Ces scénarios montrent qu’il est essentiel de se faire céder, dès le départ, les droits d’auteur sur votre logo et sur votre site web. Si vous attendez le succès, le graphiste et le développeur web seront en position de force et pourront avoir des prétentions financières (beaucoup) plus élevées.

Et, bien sûr, ce qui vaut pour votre logo et votre site web vaut, en réalité, pour toute autre création susceptible de protection par le droit d’auteur dont vous déléguerez la réalisation à un tiers.

Dans tous ces cas, vous avez besoin d’un contrat de cession de droits d’auteur et, même plus largement, de propriété intellectuelle au sens large.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles