Droit d’auteur : à quoi sert le symbole copyright (c) ?
On le voit partout, le fameux petit © : sur des sites web (à commencer par celui-ci), sur des pochettes de CD, sur des jaquettes de DVD, sur des écrans titres de jeux vidéo, sur des interfaces de logiciels…
Mais à quoi cela sert-il exactement ?
C’est ce que je vais tenter de vous expliquer aujourd’hui dans cet article.
Le symbole © n’est pas une condition de protection
L’apposition du symbole ©, suivi ou précédé du nom de l’auteur, n’est pas nécessaire pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.
En effet, en Belgique, le droit d’auteur naît sans formalité.
Dès que l’oeuvre est mise en forme, elle jouit automatiquement de la protection par le droit d’auteur (pour autant, bien sûr, que cette oeuvre soit originale).
Le symbole © déclenche une présomption de titularité
L’utilisation du symbole ©, suivi ou précédé de son nom, permet, par contre, à l’auteur de bénéficier d’une présomption de titularité sur l’oeuvre.
En effet, l’article XI.170, alinéa 2, du Code de droit économique, dispose que :
« Est présumé auteur, sauf preuve contraire, quiconque apparaît comme tel sur l’oeuvre, sur une reproduction de l’oeuvre, ou en relation avec une communication au public de celle-ci, du fait de la mention de son nom ou d’un sigle permettant de l’identifier ».
En clair, en indiquant « © Frédéric Lejeune » sur mon blog www.fredericlejeune.be :
- je bénéficie d’une présomption en vertu de laquelle les droits d’auteur sur ce blog et son contenu (les articles, les pages, etc.) sont à moi ;
- et, en cas de litige, je ne dois pas prouver que c’est moi qui ai rédigé ces articles, ces pages, etc. ;
- la mention « © Frédéric Lejeune » me permet donc d’éviter d’avoir à prouver que je suis bien l’auteur de ces articles, de ces pages, etc.
Mais cette présomption n’est pas absolue – l’article XI.170, alinéa 2, du Code de droit économique, précisant « sauf preuve du contraire ».
Autrement dit, si je demande à un collègue avocat d’écrire une consultation sur un sujet qui relève de sa spécialité, puis que je décide de la publier sur mon blog www.fredericlejeune.be, sans lui demander son autorisation, il pourra prouver par toutes voies de droit que, malgré la mention « © Frédéric Lejeune », je ne suis pas le vrai auteur de cette consultation (et que j’ai donc violé ses droits d’auteur en publiant sa consultation sans son autorisation).
Pour résumer
Apposer sur (le support de) votre oeuvre le symbole ©, suivi ou précédé de votre nom :
- n’est pas nécessaire pour invoquer la protection par le droit d’auteur ;
- mais vous permet, par contre, de bénéficier de la présomption que vous êtes bien l’auteur de votre oeuvre – ce qui obligera le tiers qui revendiquerait des droits d’auteur sur « votre » oeuvre à renverser cette présomption (en prouvant que c’est lui le réel auteur ou le vrai titulaire des droits sur « votre » oeuvre).
Apposer sur (le support de) votre oeuvre le symbole ©, suivi ou précédé de votre nom, n’est donc pas indispensable mais se révèle très utile en pratique.
D’autres mentions équivalentes à © peuvent également être utilisées, avec le même effet, comme par exemple : (c), copyright ; ou même « Droits d’auteur ».
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
