Droit d’auteur : délai dans lequel l’éditeur doit procéder à l’édition
Vous avez conclu un contrat avec un éditeur pour qu’il procède à l’édition de l’ouvrage que vous avez écrit.
Les choses trainent.
Vous vous demandez dans quel délai votre éditeur doit procéder à l’édition de votre ouvrage.
1. Regardez d’abord dans votre contrat.
Le délai de publication est, en principe, indiqué dans le contrat et puisque vous avez signé le contrat avec votre éditeur, ce délai fait partie de votre accord contractuel.
2. A défaut, référez-vous aux usages de la profession.
Si le contrat d’édition ne contient aucune disposition quant au délai dans lequel l’éditeur s’est engagé à éditer votre ouvrage, vous devez vous référer aux usages de la profession.
Selon le “Code des éditeurs de langue française de Belgique” (disponible ici), ce délai ne peut – sauf cas exceptionnels – excéder 12 mois après l’acceptation du manuscrit :
“La rapidité est de règle (usuellement moins de douze mois après l’acceptation du manuscrit). Toutefois, certains genres (livres d’art, jeunesse…), certaines contraintes (coproductions internationales, obligations commerciales, contraintes techniques…) nécessitent un délai plus long, lequel ne peut toutefois raisonnablement dépasser trente-six mois”.
3. Si votre éditeur ne respecte pas le délai prévu dans le contrat ou par les usages de la profession, mettez-le en demeure.
En effet, l’article XI.196, §1er, du Code de droit économique prévoit que :
“L’éditeur doit produire ou faire produire les exemplaires de l’oeuvre dans le délai convenu.
A défaut d’avoir été fixé par contrat, ce délai sera déterminé conformément aux usages honnêtes de la profession.
Si l’éditeur ne satisfait pas à son obligation dans les délais définis ci-avant sans pouvoir justifier d’une excuse légitime, l’auteur pourra reprendre ses droits cédés, après une mise en demeure, adressée par envoi recommandé avec accusé de réception, et restée sans effet pendant six mois”.
En clair, si votre éditeur ne respecte pas son obligation de publication dans le délai prévu par le contrat ou par les usages de la profession (en général maximum 12 mois après l’acceptation du manuscrit) et que vous le mettez en demeure, il dispose de 6 mois pour remédier à son manquement (sauf excuse légitime).
A défaut de remédiation dans les 6 mois, vous pouvez “reprendre” les droits cédés, et faire éditer votre ouvrage par un autre auteur.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
