Droit d’auteur et tatouages, quand l’exemple d’un jeu vidéo de basket fait réfléchir
Je lisais récemment un article sur les tatouages et les droits d’auteur du tatoueur, et je me demandais si vraiment des tatoueurs engageaient des actions en justice contre des clients qu’ils ont tatoués et dans quelles circonstances.
Les exemples donnés dans cet article ne me paraissaient pas très convaincants et j’étais totalement dubitatif quant à la réalité d’une action en justice.
Eh bien, par le plus grand des hasards, j’ai eu ma réponse aujourd’hui en lisant, grâce à Twitter, l’article “Votre tatouage ne vous appartient pas !”, publié sur le site de BFM TV (disponible ici).
Selon cet article, les tatoueurs de certains joueurs de basket évoluant en NBA, et notamment de Kobe Bryant et de Lebron James, ont attaqué en justice les éditeurs d’un jeu vidéo de basket car précisément, dans ce jeu vidéo, le réalisme est poussé à un tel point que les tatouages des joueurs sont reproduits.
Or, selon les tatoueurs, les tatouages qu’ils ont réalisés pour leurs célèbres clients constituent des créations originales, protégées par le droit d’auteur, et ils entendent donc percevoir des droits d’auteur pour la reproduction de leurs créations originales, sans leur autorisation, dans ledit jeu vidéo.
Cette affaire doit encore être jugée mais elle offre un excellent exemple de ce qu’on ne fait pas n’importe quoi avec son tatouage ou, en l’occurence, avec celui des autres, a fortiori, lors d’une exploitation commerciale. Cette affaire nous enseigne également qu’il faut être extrêmement prudent car le droit d’auteur peut être partout, même là où on ne l’attend pas spécialement.
Attention donc:
- chers amis tatoués,
vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez des tatouages ornementant votre grain de peau; attention, en particulier, aux publications sur Internet, vous pourriez avoir des ennuis avec votre tatoueur (qui reste l’auteur du tatouage et donc le titulaire des droits sur le tatouage);
- chers amis tatoueurs,
si vous êtes victimes d’un “vol” de tatouage ou d’une reproduction de tatouage sans votre autorisation (notamment en vue d’une exploitation commerciale, comme dans l’exemple des joueurs de basket de NBA), vous savez désormais que vous avez des possibilités d’agir en justice pour faire valoir et faire respecter vos droits (faites donc le point avec un avocat qui vous éclairera sur les chances de succès en fonction des circonstances concrètes: originalité du tatouage?; nature et étendue de la reproduction?; enjeu de l’affaire ? …);
à l’inverse, faites attention à ne pas vous rendre coupable de contrefaçon ; deux grands cas peuvent se produire : soit la reproduction (plus ou moins importante) d’un tatouage réalisé par l’un de vos collègues; soit la réalisation d’un tatouage représentant un objet encore protégé par le droit d’auteur (par ex. un tatouage représentant le personnage d’une bande dessinée ou d’un film) – soyez également vigilants, dans ce cas, lors de la réalisation et de la publication de catalogues de tatouages, par exemple sur internet.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
