Propriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE?
Comme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant:
Continuer la lectureCatégorie : Droit judiciaire
Conclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé « Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
Continuer la lectureLe contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut
Le 19 avril dernier, j’ai eu l’occasion de donner un exposé intitulé le « Le contrôle de la procédure par le
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Pot-pourri 1 : le retardement de l’appel des jugements avant dire droit
Avec la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
Continuer la lecturePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles importantes encore pendantes
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
Continuer la lectureL’application dans le temps des lois de compétence
Il y a quelques jours, je vous parlais de mes deux dernières publications, dans le Journal des Tribunaux et Auteurs & Media.
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Mes deux dernières publications
En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux dernières publications scientifiques en date. La première est
Continuer la lecturePlan Justice : Projet de loi « Droit de la procédure civile »
Le 8 mai 2015, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté les grands traits de son projet de
Continuer la lectureLa nouvelle compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en matière de brevets
Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du
Continuer la lectureLes honoraires d’avocats, bientôt entièrement récupérables à l’occasion de litiges en matière de propriété intellectuelle?
C’est par le biais d’un article intitulé « Advocatenkosten in België op termijn volledig verhaalbaar? », publié sur le site Standaard.be que j’apprenais
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