Idéfix, originalité et droit d’auteur
Le tribunal judiciaire de Marseille vient de prononcer une décision relative à la protection par le droit d’auteur d’Idéfix, le
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Catégorie : Droit d’auteur
Programmes d’ordinateur et droit d’auteur : l’expression littérale
Nous avons déjà parlé de la protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur ; par exemple ici. Ce qu’il
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Les symboles (c) et (r) en propriété intellectuelle
Vous avez sûrement déjà vu les symboles (c) et (r) : Mais savez-vous vraiment ce qu’ils signifient ? C’est ce
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Mise en demeure pour l’utilisation de photos (droit d’auteur)
Vous venez de recevoir une mise en demeure pour l’utilisation d’une photo sur Internet (que ce soit sur votre site
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Droit d’auteur et IA : l’oeuvre Théâtre d’Opéra Spatial
C’est une affaire intéressante, en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur, dont je souhaite vous parler aujourd’hui. Cette affaire
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Droit des marques : Lotus et le principe de spécialité
Le principe de spécialité est un principe clé du droit des marques. Ce principe implique qu’une marque n’est valable que
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L’autorité de la chose jugée en droit d’auteur
Dans les litiges de droit d’auteur, il n’est pas rare que plusieurs procédures soient intentées en parallèle ou l’une à
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Droit de communication au public et location d’appartements
Introduction Dans mon dernier article, je vous ai parlé du droit de communication au public et, en particulier, de l’affaire
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Leaders League : Frédéric Lejeune is « highly recommended » in copyright law
I am thrilled to discover that I have been recognised as « highly recommended » in copyright law by Leaders League in
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Droit de communication au public et maison de retraite
C’est une nouvelle affaire intéressante, en matière de droit d’auteur, qui a récemment été dévolue à la Cour de justice
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