Le traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
Continuer la lectureCatégorie : Droit d’auteur
La CJUE sauve le WIFI gratuit offert par les commerçants à leurs clients
Introduction Je crois qu’il n’est pas exagéré de dire que la CJUE vient de sauver le WIFI gratuit offert par
Continuer la lecture
Droit d’auteur et tatouages, quand l’exemple d’un jeu vidéo de basket fait réfléchir
Je lisais récemment un article sur les tatouages et les droits d’auteur du tatoueur, et je me demandais si vraiment
Continuer la lecture
Exception au droit d’auteur : la liberté de panorama consacrée en Belgique
Je vous parlais de la liberté de panorama dans mon article intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie
Continuer la lecture
Protéger une application mobile, comment faire ?
La protection des applications mobiles ou “mobile apps” est une question importante et complexe. Importante parce qu’il n’est pas concevable
Continuer la lectureDroit d’auteur : le Service de Régulation est mort-né
A la lecture du Projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie (Doc 54 1861/001), l’on apprend que le
Continuer la lecture
Droit d’auteur : délai dans lequel l’éditeur doit procéder à l’édition
Vous avez conclu un contrat avec un éditeur pour qu’il procède à l’édition de l’ouvrage que vous avez écrit. Les
Continuer la lecture
Conclusions de l’AG : le commerçant qui offre du WI-FI à ses clients n’est pas responsable des faits illicites commis par ses clients
Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a
Continuer la lecture
Les conclusions de l’avocat général Bot dans l’affaire Reha Training (C-117/15)
En août 2015, je vous parlais ici de l’affaire Reha Training (C-117/15). Cette affaire soumise à la Cour de justice de l’Union
Continuer la lecture
Compétence internationale, Internet et droit d’auteur
Il y a 5 ans, j’ai entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte par
Continuer la lecture
