Logiciels : la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur
La protection juridique des programmes d’ordinateur Les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur, conformément : Ceci étant dit,
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Catégorie : Droit d’auteur
Hyperliens et communication au public : on en reste finalement à la jurisprudence Svensson
J’écrivais hier ici que l’on attendait une décision dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du
Continuer la lectureDroit de communication au public et hyperliens : affaire C More Entertainment / Linus Sandberg C-279/13
Une décision est attendue dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du droit de la communication
Continuer la lectureAffaire Mc Fadden (C-484/14) : les questions préjudicielles enfin publiées sur le site de la CJUE
Il y a un peu plus d’un mois, dans un article intitulé Le commerçant qui met à disposition de ses
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Être avocat en droit d’auteur
Comme vous le savez, je suis notamment (mais pas exclusivement) avocat en droit d’auteur. On me demande souvent en quoi consiste
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Droit d’auteur et contrefaçon en ligne : la CJUE confirme que l’accessibilité suffit à rendre un tribunal compétent (affaire Pez Hejduk)
En bref : Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt Pez Hejduk (C-441/13).
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Affaire Mc Fadden (C-484/14) : le commerçant qui met à disposition de ses clients une connexion internet sans fil est-il un « simple transporteur » au sens de la Directive 2000/31 ?
Introduction Monsieur Mc Fadden est commerçant. Dans le cadre de ses activités, il met à disposition de ses clients une
Continuer la lectureMa présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail
Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé « Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail » organisé
Continuer la lectureL’opinion de l’ALAI sur le « public nouveau »
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance (et non un arrêt) dans l’affaire
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Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur
Principe : les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit
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