Donald Trump et le droit d’auteur
Donald Trump a plusieurs soucis en ce moment. Parmi ceux-ci, il y a bien évidemment la défaite à l’élection présidentielle,
Continuer la lecture
Catégorie : Droit d’auteur
Le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres comme preuves en justice
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de prononcer un arrêt intéressant (affaire BY contre CX, C‑637/19), aux
Continuer la lecture
Covid, masques et droit d’auteur !
Cela ne vous aura pas échappé. De plus en plus de sites web proposent, en ces temps de covid-19, de
Continuer la lecture
Droit d’auteur de l’architecte : ce qu’en dit la Cour de cassation
Le droit d’auteur de l’architecte est un sujet intéressant. Je vous en ai parlé à plusieurs reprises : Un arrêt
Continuer la lecture
Droit d’auteur : logiciels et fonctionnalités
Rappel quant au champ de protection des programmes et logiciels Le droit d’auteur protège les programmes d’ordinateur et les logiciels
Continuer la lecture
Droit d’auteur et résultat technique : l’arrêt Brompton
Dans l’affaire C-833/18, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’importantes questions à propos d’une œuvre –
Continuer la lecture
Création d’un site web : gare à la propriété intellectuelle !
Vous souhaitez développer et lancer un nouveau site web. Ceci implique de penser à plusieurs points en termes de propriété
Continuer la lecture
Le droit d’auteur en définitions
Cet article aurait très bien pu s’appeler “le droit d’auteur en mots-clés” ou “le droit d’auteur en résumé” ou encore
Continuer la lecture
Qui est le titulaire des droits d’auteur ?
Une question fréquente… A qui appartiennent les droits d’auteur ? Cette question revient fréquemment dans ma pratique d’avocat en droit
Continuer la lecture
Droit d’auteur : autoradios et location de voitures
Je vous en parlais ici, une question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne concernant la
Continuer la lecture
