Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
Continuer la lecture
Catégorie : Droit d’auteur
Aménagement intérieur et protection par le droit d’auteur
Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de
Continuer la lecture
Le ballon UEFA n’est pas protégeable par le droit d’auteur américain
Introduction Je vous propose de rester dans le domaine du sport, après avoir récemment évoqué: la protection des matchs de
Continuer la lecture
Le droit d’auteur et le matériel de conception préparatoire d’un programme d’ordinateur
1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union
Continuer la lecture
Les matchs de football sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés
Continuer la lecture
Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur ?
Introduction Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales. Mais qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? A quoi renvoie cette
Continuer la lecture
Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la CJUE en matière de cyberdélits
J’ai le plaisir de vous annoncer ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en
Continuer la lecture
Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanchez-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une
Continuer la lecture
On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…
A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?,
Continuer la lectureVous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel
Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur,
Continuer la lecture
