Droit d’auteur et oeuvre courte : In Extremix
Introduction Je vous ai récemment parlé d’une affaire où se posait la question de la protection par le droit d’auteur
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Catégorie : Droit des marques
Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
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La protection des créations culinaires par la propriété intellectuelle
Introduction On entend, plus ou moins régulièrement, un chef dire que sa recette est protégée car elle a été déposée.
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Droit des marques Benelux : UBER contre ÜBER
La société américaine Uber Technologies Inc., qui exploite la célèbre application de transport de voyageurs, a intenté une procédure d’opposition,
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Lewis Hamilton et le droit des marques
Introduction Je vous parle régulièrement de droit des marques et de sportifs. Ainsi, par exemple, et pour ne citer qu’eux,
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La marque « Put Putin In » est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
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Marques et droit d’auteur, quelques éléments de comparaison
Le droit des marques vs. le droit d’auteur Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de
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Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
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Marques sonores : le son d’ouverture d’une canette et le bruit d’un moteur
Introduction Le droit des marques constitue une part importante de mon activité d’avocat en propriété intellectuelle. Comme nous l’avons vu
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La contrefaçon, un crime contre l’humanité au sens du droit international ?
Introduction Verra-t-on un jour un procès pour contrefaçon, à la Haye, devant la Cour Pénale Internationale ? C’est la question
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