Droit des marques : chiffres arabes vs. chiffres romains
1. Je voudrais évoquer aujourd’hui un cas intéressant en matière de marques, qui a donné lieu à une décision
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Catégorie : Droit des marques
Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir exposé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne
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Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
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Le ballon UEFA n’est pas protégeable par le droit d’auteur américain
Introduction Je vous propose de rester dans le domaine du sport, après avoir récemment évoqué: la protection des matchs de
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Droit des marques : Apple contre Banana !
Introduction Je voudrais évoquer aujourd’hui une affaire intéressante de droit des marques, qui a donné lieu à une décision de
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Lionel Messi et le droit des marques
Jamais deux sans trois ! Continuons à nous intéresser au droit de la propriété intellectuelle d’un point de vue sportif.
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L’importance de sécuriser ses droits de marques, l’exemple de Roger Federer et de la marque RF
Je vous ai déjà parlé de l’importance de bien sécuriser sa propriété intellectuelle, notamment ses droits d’auteur (voyez, entre autres, ici et
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Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la CJUE en matière de cyberdélits
J’ai le plaisir de vous annoncer ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en
Continuer la lectureVous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel
Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur,
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Respect des droits intellectuels en Belgique : conférence et publication
Jeudi dernier, j’ai eu l’honneur et le plaisir de présenter, avec Stéphanie Hermoye, notre contribution intitulée « 2017 : Retour critique sur les
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