La forme du “Rubik’s cube” n’est plus protégée comme marque 3D
En bref: Dans mon billet intitulé ‘Au top de sa forme, le « Rubik’s cube » est protégeable comme marque 3D‘, je
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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va travailler sur des projets créatifs ou
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Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque ?
Introduction Ce week-end, je suis parti à La Haye voir un ami de longue date, expatrié là-bas pour exercer son métier
Continuer la lectureLe traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
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Protéger une application mobile, comment faire ?
La protection des applications mobiles ou “mobile apps” est une question importante et complexe. Importante parce qu’il n’est pas concevable
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Compétence internationale, Internet et droit d’auteur
Il y a 5 ans, j’ai entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte par
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Avocat en propriété intellectuelle
Je vous ai déjà expliqué que je suis avocat en droit d’auteur. Mais, en réalité, ma pratique s’étend, plus largement, à tout
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Le procès de Gordon Ramsay pour faire cesser une confusion préjudiciable
En bref : A Puerto Colon (Tenerife), il existe un bar-restaurant appelé le “Gordon Ransay”.
Continuer la lectureMa présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail
Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé
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