Droits intellectuels : la saisie-contrefaçon ou saisie-description
Introduction En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire
Continuer la lectureCatégorie : Droit des marques
Protéger un smiley par un brevet ?
1. Je lisais récemment un article intitulé « Comment l’inventeur du smiley est passé à côté de la fortune », publié sur le site
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Le « fidget spinner » et la propriété intellectuelle, une piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le « fidget spinner » ou « hand spinner ». Le
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L’importance du « sur mesure » en propriété intellectuelle
J’entendais l’autre jour Oussama Ammar dire à propos de la propriété intellectuelle : « Y a pas de solution standard dans
Continuer la lectureLa forme du « Rubik’s cube » n’est plus protégée comme marque 3D
En bref: Dans mon billet intitulé ‘Au top de sa forme, le « Rubik’s cube » est protégeable comme marque 3D‘, je
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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va travailler sur des projets créatifs ou
Continuer la lectureEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci !
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque ?
Introduction Ce week-end, je suis parti à La Haye voir un ami de longue date, expatrié là-bas pour exercer son métier
Continuer la lectureLe traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour « Accord économique et commercial global ») toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
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Protéger une application mobile, comment faire ?
La protection des applications mobiles ou « mobile apps » est une question importante et complexe. Importante parce qu’il n’est pas concevable
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