Le traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
Continuer la lectureCatégorie : Droits intellectuels
Appellations d’origine et indications géographiques, quelles différences ?
Introduction La rentrée (tout court, mais aussi judiciaire) est bien entamée mais permettez-moi d’aborder un sujet sérieux et technique, sur un
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La CJUE sauve le WIFI gratuit offert par les commerçants à leurs clients
Introduction Je crois qu’il n’est pas exagéré de dire que la CJUE vient de sauver le WIFI gratuit offert par
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Droit d’auteur et tatouages, quand l’exemple d’un jeu vidéo de basket fait réfléchir
Je lisais récemment un article sur les tatouages et les droits d’auteur du tatoueur, et je me demandais si vraiment
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Vous lancez un projet : pensez au NDA ou à l’accord de confidentialité
Vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet. Vous pensez que votre idée est révolutionnaire et que cela va
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Exception au droit d’auteur : la liberté de panorama consacrée en Belgique
Je vous parlais de la liberté de panorama dans mon article intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie
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Protéger une application mobile, comment faire ?
La protection des applications mobiles ou “mobile apps” est une question importante et complexe. Importante parce qu’il n’est pas concevable
Continuer la lecturePropriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE?
Comme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant:
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Protection par le secret ou par le brevet ?
Introduction Il est possible de protéger une innovation ou une création de plusieurs manières et notamment par les droits de
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La notion d’intermédiaire clarifiée par l’arrêt Tommy Hilfiger (C-494/15)
Introduction Je vous ai déjà parlé de l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15) ici. La question qui s’est posée, à l’occasion de cette
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