Droit d’auteur : le Service de Régulation est mort-né
A la lecture du Projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie (Doc 54 1861/001), l’on apprend que le
Continuer la lectureCatégorie : Droits intellectuels
Droit d’auteur : délai dans lequel l’éditeur doit procéder à l’édition
Vous avez conclu un contrat avec un éditeur pour qu’il procède à l’édition de l’ouvrage que vous avez écrit. Les
Continuer la lectureConclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé “Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
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Conclusions de l’AG : le commerçant qui offre du WI-FI à ses clients n’est pas responsable des faits illicites commis par ses clients
Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a
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Les conclusions de l’avocat général Bot dans l’affaire Reha Training (C-117/15)
En août 2015, je vous parlais ici de l’affaire Reha Training (C-117/15). Cette affaire soumise à la Cour de justice de l’Union
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Compétence internationale, Internet et droit d’auteur
Il y a 5 ans, j’ai entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte par
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Avocat en propriété intellectuelle
Je vous ai déjà expliqué que je suis avocat en droit d’auteur. Mais, en réalité, ma pratique s’étend, plus largement, à tout
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Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone
On m’a récemment demandé si les photos prises avec un smartphone étaient susceptibles de protection par le droit d’auteur. Ma
Continuer la lecture“Mein Kampf” n’est plus protégé par le droit d’auteur
Introduction J’entendais la nouvelle hier à la radio, et je l’ai lue, à nouveau, ce matin sur Internet: “Mein Kampf”
Continuer la lectureImporter des médicaments contrefaits est pénalement sanctionné
En très bref, une petite piqûre de rappel: importer des contrefaçons de médicaments est pénalement sanctionné. C’est ainsi que le tribunal
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