“Mein Kampf” n’est plus protégé par le droit d’auteur
Introduction J’entendais la nouvelle hier à la radio, et je l’ai lue, à nouveau, ce matin sur Internet: “Mein Kampf”
Continuer la lectureCatégorie : Droits intellectuels
Importer des médicaments contrefaits est pénalement sanctionné
En très bref, une petite piqûre de rappel: importer des contrefaçons de médicaments est pénalement sanctionné. C’est ainsi que le tribunal
Continuer la lectureLa Bible est-elle encore protégeable par le droit d’auteur?
En ce jour de Noël me revient une petite anecdote à l’esprit qui touche à la fois au champ religieux
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Intermédiaires, droits intellectuels et injonctions : l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15)
Introduction En matière de droits de propriété intellectuelle, la Directive 2004/48 prévoit des recours au profit des titulaires de droits
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Le droit d’auteur des architectes
Lorsqu’un architecte réalise les plans d’une maison (ou de toute autre forme d’édifice), il dispose potentiellement de droits d’auteurs. L’objet de
Continuer la lectureUne communication sur Facebook est-elle privée ou publique?
Introduction Une communication sur Facebook revêt-elle un caractère privé ou public? La question me paraît intéressante, notamment parce que, comme
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Idées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur.
Continuer la lectureDroit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Je voudrais épingler, ce matin, un arrêt intéressant de la 9ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, en matière
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Droit d’auteur : à quoi sert le sigle copyright (c) ?
On le voit partout le fameux petit © : sur des sites web (à commencer par celui-ci !), sur des pochettes de
Continuer la lectureBrevet unitaire : irrecevabilité du recours porté devant la Cour constitutionnelle
En avril 2015, je vous parlais du recours en annulation introduit par l’European Software Market Association (« ESOMA ») devant la Cour
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