Droit des brevets : l’inventeur doit être un humain
L’Office européen des brevets nous apprend qu’il a refusé la délivrance de deux brevets européens au motif que l’inventeur désigné
Continuer la lecture
Catégorie : Droits intellectuels
Les oeuvres des arts appliqués, le droit d’auteur et la CJUE
Introduction Intéressons-nous aujourd’hui aux oeuvres des arts appliqués (également appelées oeuvres de design ou oeuvres utilitaires) du point de vue
Continuer la lecture
Droit des marques : le cas Jaguar et la marque renommée
Introduction Je souhaite aujourd’hui vous parler d’une affaire intéressante ayant fait l’objet d’un jugement du tribunal de l’entreprise néerlandophone de
Continuer la lecture
Droit des marques et mauvaise foi : le cas de la marque NEYMAR déposée par un tiers
Introduction Décidément, le droit des marques et le sport nous apportent toujours de belles décisions et de belles réflexions (comme
Continuer la lecture
Droit des brevets: la nullité et l’exécution provisoire
1. La question de l’exécution provisoire d’une décision judiciaire prononçant la nullité d’un brevet est une question délicate. 2. J’avais,
Continuer la lecture
Elections 2019 : propriété intellectuelle et politique !
Comme je l’avais fait à l’occasion des élections présidentielles en France en 2017, je me suis intéressé à ce que
Continuer la lecture
C’est la journée de la propriété intellectuelle !
En ce 26 avril, nous fêtons la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Oui, cela existe ! Comme l’explique l’Office
Continuer la lecture
Droits des marques : la marque “Brexit” refusée à l’enregistrement
J’essaie toujours, comme vous le savez, de coller à l’actualité. C’est ainsi que j’ai été amené à vous parler des
Continuer la lecture
La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été adoptée
On vient de l’apprendre : la nouvelle directive sur le droit d’auteur – qui risque de révolutionner quelque peu les
Continuer la lecture
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
Continuer la lecture
