Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de “propriété intellectuelle”. En effet, en ma qualité d’avocat en
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Catégorie : Droits intellectuels
Droit des marques : Apple contre Pear !
Introduction Décidément le droit des marques a, en ce moment, une saveur très fruitée. Après Apple contre Banana, voici Apple
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Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
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Droit des marques : les gilets jaunes
N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ? Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans
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Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?
En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment
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Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 1)
Introduction Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle. Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle
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Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?
Introduction Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être
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Droit des marques : chiffres arabes vs. chiffres romains
1. Je voudrais évoquer aujourd’hui un cas intéressant en matière de marques, qui a donné lieu à une décision
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Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir exposé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne
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Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
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