IA et droit d’auteur en Chine : la contrefaçon d’Ultraman

Il y a quelques temps, je vous ai parlé d’une décision chinoise rendue par le Beijing Internet Court, à propos de la protection par le droit d’auteur d’une oeuvre créée au moyen d’une intelligence artificielle (en l’occurence : Stable Diffusion).

Si cette décision vous intéresse, je vous renvoie ici, sous le titre “Chine : des prompts suffisent-ils pour être auteur ?”.

Aujourd’hui, je vais vous parler d’une décision rendue par une autre juridiction chinoise, le Guangzhou Internet Court.

Il n’est, cette fois, pas question de protection (de l’output), mais de contrefaçon (tant au niveau de l’input que de l’output).

Le titulaire des droits d’auteur sur la série Ultraman s’est rendu compte qu’en entrant des prompts contenant le mot “Ultraman” dans le système d’intelligence artificielle exploité par le défendeur, des images correspondant à celles de la série Ultraman sont générées (soit à l’identique, soit sous forme modifiée, selon les prompts utilisés).

Une action en contrefaçon de droits d’auteur est alors introduite devant le Guangzhou Internet Court.

Le Guangzhou Internet Court va confirmer la contrefaçon de droits d’auteur.

Le Guangzhou Internet Court constate, tout d’abord, qu’en utilisant le prompt “Ultraman”, la première image générée par le système d’intelligence artificielle correspond au personnage “Ultraman” de la série du même nom.

Dans la mesure où le titulaire des droits d’auteur n’a pas consenti à cette reproduction, le Guangzhou Internet Court conclut à une violation du droit d’auteur de reproduction.

Le Guangzhou Internet Court constate, ensuite, qu’au moyen d’autres prompts, il est possible d’obtenir des résultats modifiés (par rapport au personnage “Ultraman”). Ces résultats modifiés constituent des oeuvres dérivées du personnage “Ultraman”.

Dans la mesure où le titulaire des droits d’auteur n’a pas consenti à ces oeuvres dérivées, le Guangzhou Internet Court conclut à une violation du droit d’auteur d’adaptation.

Cette affaire a le mérite de mettre en lumière les risques en termes de contrefaçon qu’encourent les opérateurs d’intelligence artificielle s’ils utilisent, sans autorisation préalable, des oeuvres protégées par le droit d’auteur, que ce soit pour entrainer leur intelligence artificielle (input) ou pour générer des résultats (output).

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles