Les idées ne sont pas protégeables

Interrogé sur TV5 Monde à propos du fait que le PS avait repris sa proposition d’instaurer un impôt sur la fortune en Belgique, Raoul Hedebouw, leader du PTB, a déclaré :

“Mais c’est génial quand même. C’est qu’on était tout seuls pour un impôt sur la fortune il y a 5-10 ans, et aujourd’hui plein de partis reprennent nos idées. Et vous savez, chez nous au PTB, il n’y a pas de copyright, il n’y a que du copyleft. Pour nous, c’est tout le monde peut reprendre nos idées…”.

Je dois bien l’admettre, en tant qu’avocat en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, cette phrase m’a amusé.

En effet, la référence au “copyleft” (forme de licence libre, imposée par l’auteur d’une oeuvre protégée) est ici totalement hors-sujet, puisque le “copyright” (ou, disons en français, le droit d’auteur) ne protège pas les simples idées.

Les idées sont de “libre parcours”.

Je vous en parlais déjà ici.

Comme l’a très bien expliqué Henri Desbois il y a plus de 70 ans :

“Les idées, comme telles, échappent à toute appropriation, car, par nature, elles sont destinées à la libre circulation” 

– H. Desbois, La propriété littéraire et artistique, Paris, Librairie Armand Colin, 1953, pp. 9‑10.

Depuis lors, ce principe a été expressément coulé dans le marbre de la loi :

• • L’article 2 du Traité OMPI sur le droit d’auteur (WCT) dispose, en effet, que :

“La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels”.

• • Dans le même sens, l’article 9.2 de l’Accord ADPIC prévoit que :

“La protection du droit d’auteur s’étendra aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels”.

• • Le considérant 11 de la Directive 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur confirme que l’exclusion des idées du champ de la protection constitue un principe clé du droit d’auteur :

” (…) En accord avec ce principe du droit d’auteur, les idées et principes qui sont à la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protégés en vertu de la présente directive. (…)”.

• • L’avocat général Szpunar a rappelé l’absence de protection des idées dans ses conclusions présentées à l’occasion de l’affaire Funke Medien, C‑469/17 :

“15.  Or, il est communément admis comme principe que le droit d’auteur protège non pas les idées mais les expressions. Les idées sont, selon une formulation classique, de libre parcours, en ce sens qu’elles ne sauraient être monopolisées au moyen du droit d’auteur (…) Le droit d’auteur protège uniquement la façon dont les idées ont été formulées dans une œuvre. Les idées elles-mêmes, déconnectées de toute œuvre, peuvent donc être reproduites et communiquées librement“.

• • Aux termes d’un arrêt du 19 mars 1998, n° C970002N, notre Cour de cassation a elle-même jugé que :

“Attendu qu’en vertu de l’article 1er, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

Que le droit ainsi défini n’a pas pour but de protéger une idée ou un concept et est étranger à la protection des intérêts d’une entreprise”.

Le PTB n’a donc pas à donner son autorisation, ni à brandir le “copyleft”, pour que d’autres politiciens ou partis puissent reprendre ses idées.

Tout le monde peut reprendre les idées du PTB (ou de n’importe quel parti politique) et ce librement, puisque celles-ci ne sont pas protégeables.

Bien sûr, si une idée est coulée dans une forme spécifique et que cette forme est originale, alors la protection est possible. Mais la protection ne s’appliquera qu’à la mise en forme originale et non à l’idée elle-même. Et c’est un tout autre – et vaste – sujet.

J’ai approfondi ce sujet dans mon ouvrage Le droit d’auteur en questions. Je vous y renvoie si cela vous intéresse. Le plan est le suivant :

Question 10. Le droit d’auteur protège-t-il les idées ?  – p. 237

A. Introduction – p. 237

B. Réponse : non, les idées ne sont pas susceptibles de protection par le droit d’auteur – p. 237

C. Exemples d’application du principe – p. 243

D. Exclusion des idées du champ de protection du droit d’auteur : réflexions sur les personnages “non imagés” ou “désincarnés” – p. 255

E. Exclusion des idées du champ de protection du droit d’auteur : réflexions sur le plagiat universitaire – p. 263

F. Citations conclusives – p. 266

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles