Ma présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail

Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé « Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail » organisé par Lexalert.

Les sujets suivants ont été abordés:

• Le régime légal des créations protégées par les droits intellectuels:
  • Les droits d’auteur
  • Le droit des brevets
  • Les certificats d’obtention végétale
  • Les logiciels
  • Les bases de données
  • Les secrets d’entreprise
• Les divergences entre les régimes :
  • Présomption de cession ou cession explicite requise ?
  • Harmonisation en Europe ?
• Les régimes contractuels
  • Quelles sont les conséquences de l’absence de contrat entre l’employeur et l’employé?
  • Quelles clauses de cession de droits sont envisageables?

Vous pouvez retrouver ma présentation powerpoint ici

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles