Marques et droit d’auteur, quelques éléments de comparaison

Le droit des marques vs. le droit d’auteur

Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de la propriété intellectuelle, qui se distinguent sur de nombreux plans.

Le droit des marques fait partie de la “propriété industrielle”. Le droit d’auteur appartient à la “propriété littéraire et artistique”.

Le droit des marques protège les signes distinctifs. Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques.

Le droit des marques est soumis à des formalités (dépôt et enregistrement). Le droit d’auteur naît du seul acte de création (sans qu’il soit besoin de procéder à la moindre formalité).

La protection conférée par une marque est, en principe, limitée aux classes de produits et services choisies lors du dépôt (il s’agit du principe de spécialité). Le droit d’auteur, quant à lui, protège l’oeuvre elle-même, sans la moindre limitation en termes de produits ou de services.

Les conditions de protection sont très différentes :

• pour les marques : caractère distinctif, absence de caractère descriptif, disponibilité, etc.

• pour le droit d’auteur : originalité.

Les droits exclusifs conférés par le droit des marques et par le droit d’auteur sont également très différents. De façon schématique, on peut dire que :

• Le titulaire d’une marque a le droit d’interdire, à certaines conditions, l’usage, dans la vie des affaires, d’une marque similaire ou identique pour des produits ou services (en principe) similaires ou identiques.

• L’auteur dispose de droits patrimoniaux et de droits moraux sur son oeuvre. Les droits patrimoniaux recouvrent, au sens large, le droit de reproduction, le droit de communication au public et le droit de distribution. Les droits moraux visent le droit à la paternité, le droit de (première) divulgation et le droit à l’intégrité de l’oeuvre.

Une marque est valable pour une période de 10 ans à partir du dépôt ; cette période est potentiellement renouvelable à l’infini. La durée de protection du droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur.

Il existe d’autres différences entre ces deux types de droits de propriété intellectuelle, mais l’objectif n’est pas ici de les passer en revue de façon exhaustive.

Le droit des marques et le droit d’auteur peuvent se rencontrer

Malgré les différences qui viennent d’être exposées, il arrive que le droit des marques et le droit d’auteur aient un champ d’application qui se recoupe.

L’exemple le plus parlant est, sans doute, celui des logos déposés comme marques (figuratives ou semi-figuratives). Un logo, avant d’être une marque, sera – si la condition d’originalité est satisfaite – une oeuvre protégée par le droit d’auteur. En effet, l’acte de création intervient toujours avant le dépôt de marque. Ce faisant, la protection par le droit d’auteur (si elle existe) précède toujours la (possible) protection par le droit des marques.

Même chose pour les slogans. Un slogan, s’il est original, peut être protégé par le droit d’auteur. Dans le même temps, un slogan peut être déposé comme marque et être protégé par le droit des marques (s’il est distinctif, s’il n’est pas descriptif, s’il est disponible, etc.).

Même chose encore pour les titres. Un titre de magazine, par exemple, ou le titre d’une oeuvre littéraire. Ainsi, l’expression “Les Schtroumpfs” constitue le titre de la célèbre série de bande dessinée de Peyo. Vu son originalité, la protection de ce titre par le droit d’auteur fait peu de doutes. Mais l’expression “Les Schtroumpfs” est également protégée comme marque. Voyez, par exemple, les enregistrements internationaux n° 1038864 ; 1151846 et 1070469.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles