Droit des brevets: la nullité et l’exécution provisoire
1. La question de l’exécution provisoire d’une décision judiciaire prononçant la nullité d’un brevet est une question délicate. 2. J’avais,
Continuer la lecture
Elections 2019 : propriété intellectuelle et politique !
Comme je l’avais fait à l’occasion des élections présidentielles en France en 2017, je me suis intéressé à ce que
Continuer la lecture
C’est la journée de la propriété intellectuelle !
En ce 26 avril, nous fêtons la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Oui, cela existe ! Comme l’explique l’Office
Continuer la lecture
Droits des marques : la marque « Brexit » refusée à l’enregistrement
J’essaie toujours, comme vous le savez, de coller à l’actualité. C’est ainsi que j’ai été amené à vous parler des
Continuer la lecture
La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été adoptée
On vient de l’apprendre : la nouvelle directive sur le droit d’auteur – qui risque de révolutionner quelque peu les
Continuer la lecture
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
Continuer la lecture
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de « propriété intellectuelle ». En effet, en ma qualité d’avocat en
Continuer la lecture
Droit des marques : Apple contre Pear !
Introduction Décidément le droit des marques a, en ce moment, une saveur très fruitée. Après Apple contre Banana, voici Apple
Continuer la lecture
Le volume 2 du Droit du procès civil est sorti chez Anthemis !
Dix mois après la sortie du premier volume du Droit du procès civil, j’ai le plaisir de vous annoncer la sortie
Continuer la lecture
Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
Continuer la lecture
