Secrets d’affaires : pas de saisie-contrefaçon!
Les secrets d’affaires et leur protection sont des sujets éminemment importants. Voilà deux ans (le 8 juin 2016), et après
Continuer la lecture
Le droit d’auteur et le matériel de conception préparatoire d’un programme d’ordinateur
1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union
Continuer la lecture
Lionel Messi et le droit des marques
Jamais deux sans trois ! Continuons à nous intéresser au droit de la propriété intellectuelle d’un point de vue sportif.
Continuer la lecture
L’importance de sécuriser ses droits de marques, l’exemple de Roger Federer et de la marque RF
Je vous ai déjà parlé de l’importance de bien sécuriser sa propriété intellectuelle, notamment ses droits d’auteur (voyez, entre autres, ici et
Continuer la lecture
Les matchs de football sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés
Continuer la lecture
Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur ?
Introduction Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales. Mais qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? A quoi renvoie cette
Continuer la lecture
Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la CJUE en matière de cyberdélits
J’ai le plaisir de vous annoncer ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en
Continuer la lecture
Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanchez-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une
Continuer la lecture
Droit du procès civil, le volume 1 est sorti chez Anthemis !
J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie du volume 1 du Droit du procès civil chez Anthemis (sous la direction
Continuer la lecture
On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…
A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?,
Continuer la lecture
