Droit du procès civil, le volume 1 est sorti chez Anthemis !
J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie du volume 1 du Droit du procès civil chez Anthemis (sous la direction
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On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…
A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?,
Continuer la lectureVous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel
Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur,
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Respect des droits intellectuels en Belgique : conférence et publication
Jeudi dernier, j’ai eu l’honneur et le plaisir de présenter, avec Stéphanie Hermoye, notre contribution intitulée “2017 : Retour critique sur les
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Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix
1. Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 juin 2017
Continuer la lectureContrats de droits d’auteur
Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession;
Continuer la lectureDroits intellectuels : la saisie-contrefaçon ou saisie-description
Introduction En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire
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Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur !
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle en général, et sur le droit d’auteur en particulier (voyez
Continuer la lecturePrésent dans le “Top des blogs d’avocats qui vont vous faire aimer le droit”
Le site legalplace.fr m’a placé dans son Top des blogs d’avocats qui vont vous faire aimer le droit, dans sa rubrique
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Pot-pourri V : l’article 875bis du Code judiciaire à nouveau modifié
La recevabilité de l’action et les mesures d’instruction (pot-pourri I) En 2015, par le truchement de la loi du 19 octobre
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