Protéger un smiley par un brevet ?
1. Je lisais récemment un article intitulé “Comment l’inventeur du smiley est passé à côté de la fortune”, publié sur le site
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Mon expérience d’avocat en droit des brevets
Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur et en propriété intellectuelle. Le droit des brevets constitue l’une des
Continuer la lectureConférences, séminaires et formations sur la propriété intellectuelle
A force de donner des formations, des conférences et des séminaires sur la propriété intellectuelle, en entreprise ou à des
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Il ne faut pas confondre les dessins et modèles (designs) et les brevets (patents)
Introduction Récemment, l’un de mes clients m’écrit pour me dire qu’il a déposé un brevet. Il avait quelques questions. Nous
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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
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Atelier interactif sur le contrat d’édition
Lundi, dernier j’ai eu l’honneur et le grand plaisir de donner, pendant plus de deux heures, une présentation sur le
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Copyright sur une grotte ? Quid du droit d’auteur sur les paysages ?
Le titre de ce billet peut prêter à sourire mais, lors d’une récente visite en Sardaigne, j’ai entendu qu’il était
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Architecture et droits d’auteur : une autre application pratique (droit moral)
Comme je vous l’expliquais ici, l’architecte peut invoquer ses droits d’auteur pour s’opposer à l’utilisation de ses plans par l’un de
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Architecture et droits d’auteur : une application pratique
Je vous ai déjà parlé des liens entre l’architecture et le droit d’auteur, notamment dans mon article intitulé Le droit
Continuer la lectureDroit d’auteur : adapter c’est reproduire !
Quand vous adaptez une oeuvre, même si le résultat final est assez éloigné de ce qu’était l’oeuvre originaire et même
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