Droits intellectuels : la saisie-contrefaçon ou saisie-description
Introduction En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire
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Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur !
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle en général, et sur le droit d’auteur en particulier (voyez
Continuer la lecturePrésent dans le « Top des blogs d’avocats qui vont vous faire aimer le droit »
Le site legalplace.fr m’a placé dans son Top des blogs d’avocats qui vont vous faire aimer le droit, dans sa rubrique
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Pot-pourri V : l’article 875bis du Code judiciaire à nouveau modifié
La recevabilité de l’action et les mesures d’instruction (pot-pourri I) En 2015, par le truchement de la loi du 19 octobre
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Protéger un smiley par un brevet ?
1. Je lisais récemment un article intitulé « Comment l’inventeur du smiley est passé à côté de la fortune », publié sur le site
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Mon expérience d’avocat en droit des brevets
Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur et en propriété intellectuelle. Le droit des brevets constitue l’une des
Continuer la lectureConférences, séminaires et formations sur la propriété intellectuelle
A force de donner des formations, des conférences et des séminaires sur la propriété intellectuelle, en entreprise ou à des
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Il ne faut pas confondre les dessins et modèles (designs) et les brevets (patents)
Introduction Récemment, l’un de mes clients m’écrit pour me dire qu’il a déposé un brevet. Il avait quelques questions. Nous
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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
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Atelier interactif sur le contrat d’édition
Lundi, dernier j’ai eu l’honneur et le grand plaisir de donner, pendant plus de deux heures, une présentation sur le
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