De l’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
Je vous ai déjà parlé, à de multiples reprises, de l’importance qu’il y a à conclure un contrat de cession
Continuer la lecture
L’Etat belge est trilingue et ne peut pas demander le changement de langue !
L’Etat belge est censé connaître les trois langues nationales de la Belgique. Lapalissade, s’il en est ! Pourtant, l’Etat belge,
Continuer la lecture
Abandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur ?
Introduction Les jeux vidéo m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours passionné. Depuis peu, je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces
Continuer la lecture
Formule 1, technologie, brevets et secrets d’affaire
Les connaisseurs savent que la saison 2017 de Formule 1 est sur le point de commencer avec les essais de
Continuer la lectureL’autorité de la chose jugée en droit des brevets : précisions intéressantes en matière de nullité
Le tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté
Continuer la lectureQue faire face à un abus de pouvoir ou une voie de fait de l’Etat ?
1. La récente affaire des visas de la famille syrienne (ou le “Visa gate”) me révolte à titre personnel et je
Continuer la lectureL’offre internet en droit des brevets
1. La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet
Continuer la lectureLa forme du “Rubik’s cube” n’est plus protégée comme marque 3D
En bref: Dans mon billet intitulé ‘Au top de sa forme, le « Rubik’s cube » est protégeable comme marque 3D‘, je
Continuer la lecture
Une entreprise vous fait de la concurrence déloyale ?
1. La question de la concurrence déloyale entre entreprises est plus que jamais d’actualité. Si vous pensez qu’une entreprise
Continuer la lectureDroit et communication : l’avocat doit parler un langage clair !
1. J’ai récemment visionné une excellente vidéo intitulée “La profession d’avocat d’affaires” (chaîne YouTube Bycome). Dans cette vidéo, l’avocat Marc
Continuer la lecture
