L’offre internet en droit des brevets
1. La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet
Continuer la lectureLa forme du « Rubik’s cube » n’est plus protégée comme marque 3D
En bref: Dans mon billet intitulé ‘Au top de sa forme, le « Rubik’s cube » est protégeable comme marque 3D‘, je
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Une entreprise vous fait de la concurrence déloyale ?
1. La question de la concurrence déloyale entre entreprises est plus que jamais d’actualité. Si vous pensez qu’une entreprise
Continuer la lectureDroit et communication : l’avocat doit parler un langage clair !
1. J’ai récemment visionné une excellente vidéo intitulée « La profession d’avocat d’affaires » (chaîne YouTube Bycome). Dans cette vidéo, l’avocat Marc
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Un brevet, ça sert à quoi ?
1. J’entends tellement d’idées fausses à propos des brevets qu’il m’a semblé utile de clarifier – de façon simple
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Signification d’une citation à comparaître en justice par Twitter !
Il y a quelques années, quand j’étais encore étudiant, je me rappelle avoir entendu Hakim Boularbah, qui donnait le cours de
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Normalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées !
La normalisation, qu’est-ce que c’est ? Selon l’Organisation Internationale de la Normalisation (« ISO »), une norme est « un document qui définit des
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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va travailler sur des projets créatifs ou
Continuer la lectureEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci !
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque ?
Introduction Ce week-end, je suis parti à La Haye voir un ami de longue date, expatrié là-bas pour exercer son métier
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