Vous lancez un projet : pensez au NDA ou à l’accord de confidentialité
Vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet. Vous pensez que votre idée est révolutionnaire et que cela va
Continuer la lectureAvocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles
Vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet. Vous pensez que votre idée est révolutionnaire et que cela va
Continuer la lectureJe vous parlais de la liberté de panorama dans mon article intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie
Continuer la lectureLa protection des applications mobiles ou « mobile apps » est une question importante et complexe. Importante parce qu’il n’est pas concevable
Continuer la lectureIntroduction Un arrêt récent de la Cour de justice du 14 juillet 2016 (C‑196/15) apporte des précisions intéressantes sur ce
Continuer la lectureComme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant:
Continuer la lectureIntroduction Il est possible de protéger une innovation ou une création de plusieurs manières et notamment par les droits de
Continuer la lectureIntroduction Je vous ai déjà parlé de l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15) ici. La question qui s’est posée, à l’occasion de cette
Continuer la lectureA la lecture du Projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie (Doc 54 1861/001), l’on apprend que le
Continuer la lectureA la lecture de la Directive sur la protection des secrets d’affaires, l’on s’aperçoit que la protection qui est instaurée par
Continuer la lectureIntroduction Il faut suivre avec attention les développements en matière de protection de secrets d’affaires et, en particulier, suivre le
Continuer la lecture