La notion d’intermédiaire clarifiée par l’arrêt Tommy Hilfiger (C-494/15)
Introduction Je vous ai déjà parlé de l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15) ici. La question qui s’est posée, à l’occasion de cette
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Droit d’auteur : le Service de Régulation est mort-né
A la lecture du Projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie (Doc 54 1861/001), l’on apprend que le
Continuer la lectureProtection des secrets d’affaires, protection conditionnelle?
A la lecture de la Directive sur la protection des secrets d’affaires, l’on s’aperçoit que la protection qui est instaurée par
Continuer la lectureDirective protection des secrets d’affaires, révolution en vue en droit belge?
Introduction Il faut suivre avec attention les développements en matière de protection de secrets d’affaires et, en particulier, suivre le
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Droit d’auteur : délai dans lequel l’éditeur doit procéder à l’édition
Vous avez conclu un contrat avec un éditeur pour qu’il procède à l’édition de l’ouvrage que vous avez écrit. Les
Continuer la lectureParlement UE – Protection des secrets d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
Le Parlement européen a adopté, le 14 avril dernier, une résolution législative sur la proposition de directive sur la protection
Continuer la lectureConclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé “Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
Continuer la lectureLe contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut
Le 19 avril dernier, j’ai eu l’occasion de donner un exposé intitulé le “Le contrôle de la procédure par le
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Conclusions de l’AG : le commerçant qui offre du WI-FI à ses clients n’est pas responsable des faits illicites commis par ses clients
Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a
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Les conclusions de l’avocat général Bot dans l’affaire Reha Training (C-117/15)
En août 2015, je vous parlais ici de l’affaire Reha Training (C-117/15). Cette affaire soumise à la Cour de justice de l’Union
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