Compétence internationale, Internet et droit d’auteur
Il y a 5 ans, j’ai entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte par
Continuer la lecture
Mon blog juridique : pourquoi ?
Pourquoi un blog sur le droit ? Voilà une question qui me revient souvent. En réalité, il y a une
Continuer la lecture
Avocat en propriété intellectuelle
Je vous ai déjà expliqué que je suis avocat en droit d’auteur. Mais, en réalité, ma pratique s’étend, plus largement, à tout
Continuer la lecture
Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone
On m’a récemment demandé si les photos prises avec un smartphone étaient susceptibles de protection par le droit d’auteur. Ma
Continuer la lecture
Pot-pourri 1 : le retardement de l’appel des jugements avant dire droit
Avec la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
Continuer la lecture“Mein Kampf” n’est plus protégé par le droit d’auteur
Introduction J’entendais la nouvelle hier à la radio, et je l’ai lue, à nouveau, ce matin sur Internet: “Mein Kampf”
Continuer la lectureRelation avocat-client : 3 conseils pour bien préparer un procès
Comment bien préparer un procès ? Je vous propose, ci-après, trois conseils qui me semblent les plus importants. Il faut
Continuer la lectureImporter des médicaments contrefaits est pénalement sanctionné
En très bref, une petite piqûre de rappel: importer des contrefaçons de médicaments est pénalement sanctionné. C’est ainsi que le tribunal
Continuer la lectureLa Bible est-elle encore protégeable par le droit d’auteur?
En ce jour de Noël me revient une petite anecdote à l’esprit qui touche à la fois au champ religieux
Continuer la lectureProtection des secrets d’affaires: ça bouge à nouveau niveau européen
En bref: Le 15 décembre 2015, un accord entre le Conseil et le Parlement européen à propos de la protection
Continuer la lecture
