Droit d’auteur : délai dans lequel l’éditeur doit procéder à l’édition
Vous avez conclu un contrat avec un éditeur pour qu’il procède à l’édition de l’ouvrage que vous avez écrit. Les
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Parlement UE – Protection des secrets d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
Le Parlement européen a adopté, le 14 avril dernier, une résolution législative sur la proposition de directive sur la protection
Continuer la lectureConclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé « Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
Continuer la lectureLe contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut
Le 19 avril dernier, j’ai eu l’occasion de donner un exposé intitulé le « Le contrôle de la procédure par le
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Conclusions de l’AG : le commerçant qui offre du WI-FI à ses clients n’est pas responsable des faits illicites commis par ses clients
Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a
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Les conclusions de l’avocat général Bot dans l’affaire Reha Training (C-117/15)
En août 2015, je vous parlais ici de l’affaire Reha Training (C-117/15). Cette affaire soumise à la Cour de justice de l’Union
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Compétence internationale, Internet et droit d’auteur
Il y a 5 ans, j’ai entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte par
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Mon blog juridique : pourquoi ?
Pourquoi un blog sur le droit ? Voilà une question qui me revient souvent. En réalité, il y a une
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Avocat en propriété intellectuelle
Je vous ai déjà expliqué que je suis avocat en droit d’auteur. Mais, en réalité, ma pratique s’étend, plus largement, à tout
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Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone
On m’a récemment demandé si les photos prises avec un smartphone étaient susceptibles de protection par le droit d’auteur. Ma
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