Droit de communication au public et maison de retraite
C’est une nouvelle affaire intéressante, en matière de droit d’auteur, qui a récemment été dévolue à la Cour de justice
Continuer la lecture
Les idées ne sont pas protégeables
Interrogé sur TV5 Monde à propos du fait que le PS avait repris sa proposition d’instaurer un impôt sur la
Continuer la lecture
“NOT MILK” n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
Continuer la lecture
Jeux de hasard : la législation belge évolue
En Belgique, les jeux de hasard sont régis par une loi du 7 mai 1999, ainsi que par de nombreux
Continuer la lecture
IA et droit d’auteur en Chine : la contrefaçon d’Ultraman
Il y a quelques temps, je vous ai parlé d’une décision chinoise rendue par le Beijing Internet Court, à propos
Continuer la lecture
Droit des marques : 2NSPDRGNI, une marque trop complexe ?
Fin 2022, l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la marque verbale 2NSPDRGNI : Cette marque avait été déposée en classe 9
Continuer la lecture
Droit d’auteur et IA, mon interview dans Le Point
Je remercie Laurence Neuer de m’avoir interrogé dans le cadre de son article intitulé “Création et intelligence artificielle : le grand flou juridico-artistique”
Continuer la lecture
Droit d’auteur et oeuvre courte : In Extremix
Introduction Je vous ai récemment parlé d’une affaire où se posait la question de la protection par le droit d’auteur
Continuer la lecture
Droit d’auteur : une affaire de parapluies
Introduction C’est une affaire intéressante en matière de parapluies dont je vais vous parler aujourd’hui. Cette affaire a donné lieu
Continuer la lecture
Droit d’auteur : l’oeuvre dirigée n’existe pas en droit belge
Après vous avoir parlé des oeuvres dérivées et des oeuvres de collaboration, je vous propose aujourd’hui de nous intéresser, en
Continuer la lecture
