Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Je voudrais épingler, ce matin, un arrêt intéressant de la 9ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, en matière
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Droit d’auteur : à quoi sert le symbole copyright (c) ?
On le voit partout, le fameux petit © : sur des sites web (à commencer par celui-ci), sur des pochettes de CD,
Continuer la lectureBrevet unitaire : irrecevabilité du recours porté devant la Cour constitutionnelle
En avril 2015, je vous parlais du recours en annulation introduit par l’European Software Market Association (« ESOMA ») devant la Cour
Continuer la lectureRetrouvez mes articles et publications online en droit d’auteur
[catlist name=droit-dauteur numberposts=-1] Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
Continuer la lectureDroit de communication au public: Douros Bar (C‑151/15)
Le 14 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son ordonnance dans l’affaire Douros Bar (C‑151/15)
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Création de site web : n’oubliez pas de vous faire céder les droits !
Vous avez pris contact avec un développeur web, en vue de lui confier la création de votre nouveau site e-commerce
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Droit de communication au public : affaire Reha Training (C-117/15)
Une nouvelle série de questions préjudicielles a été adressée à la Cour de justice de l’Union européenne en matière de communication
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Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique
Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi
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Comment choisir son avocat ?
Vous êtes confrontés à un litige. Vous avez des interrogations sur une situation juridique. Vous souhaitez obtenir un conseil pour
Continuer la lecturePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles importantes encore pendantes
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
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