Logiciels : la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur
La protection juridique des programmes d’ordinateur Les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur, conformément : Ceci étant dit,
Continuer la lecture
Savoir-faire, secrets d’affaire et know-how: amendements apportés à la proposition de directive
Dans un document intitulé Draft report (PE546.885v01-00) on Protection of undisclosed know-how and business information (trade secrets) against their unlawful
Continuer la lectureBrevet unitaire : recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
En bref: L’European Software Market Association (“ESOMA”) a introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l’encontre de
Continuer la lectureHyperliens et communication au public : on en reste finalement à la jurisprudence Svensson
J’écrivais hier ici que l’on attendait une décision dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du
Continuer la lectureDroit de communication au public et hyperliens : affaire C More Entertainment / Linus Sandberg C-279/13
Une décision est attendue dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du droit de la communication
Continuer la lectureLa nouvelle compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en matière de brevets
Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du
Continuer la lectureAffaire Mc Fadden (C-484/14) : les questions préjudicielles enfin publiées sur le site de la CJUE
Il y a un peu plus d’un mois, dans un article intitulé Le commerçant qui met à disposition de ses
Continuer la lectureLes honoraires d’avocats, bientôt entièrement récupérables à l’occasion de litiges en matière de propriété intellectuelle?
C’est par le biais d’un article intitulé “Advocatenkosten in België op termijn volledig verhaalbaar?”, publié sur le site Standaard.be que j’apprenais
Continuer la lecture
Être avocat en droit d’auteur
Comme vous le savez, je suis notamment (mais pas exclusivement) avocat en droit d’auteur. On me demande souvent en quoi consiste
Continuer la lecture
Droit d’auteur et contrefaçon en ligne : la CJUE confirme que l’accessibilité suffit à rendre un tribunal compétent (affaire Pez Hejduk)
En bref : Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt Pez Hejduk (C-441/13).
Continuer la lecture
