Le procès de Gordon Ramsay pour faire cesser une confusion préjudiciable
En bref : A Puerto Colon (Tenerife), il existe un bar-restaurant appelé le “Gordon Ransay”.
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‘marijuanamarlboros.com’, un bel exemple de cybersquatting
Je vous ai récemment parlé du cyberquatting en matière de noms de domaine. Un cas récent, Philip Morris USA Inc.
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“On m’a volé mon nom de domaine” : quand peut-on parler de cybersquatting ?
Au détour d’une conversation fort agréable, mon interlocuteur me parle, un peu par hasard, de son nom de domaine et du
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Affaire Mc Fadden (C-484/14) : le commerçant qui met à disposition de ses clients une connexion internet sans fil est-il un “simple transporteur” au sens de la Directive 2000/31 ?
Introduction Monsieur Mc Fadden est commerçant. Dans le cadre de ses activités, il met à disposition de ses clients une
Continuer la lectureMa présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail
Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé
Continuer la lectureAu top de sa forme, le “Rubik’s cube” est protégeable comme marque 3D
Introduction Hier, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire T-450/09 opposant la société allemande Simba
Continuer la lectureLes brevets à l’honneur cette semaine à la CJUE
La matière des brevets a connu une semaine importante à la Cour de justice de l’Union européenne. Le 18 novembre
Continuer la lectureL’opinion de l’ALAI sur le “public nouveau”
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance (et non un arrêt) dans l’affaire
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Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur
Principe : les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit
Continuer la lectureL’Office européen des brevets et les documents d’art antérieur disponibles sur internet (T 0286/10)
Dans sa décision T 0286/10 (disponible ici), la chambre de recours 3.5.06 de l’Office européen des brevets (“OEB”) a décidé
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