Une oeuvre invisible protégée par le droit d’auteur ?
Je reviens aujourd’hui sur le cas de la sculpture « invisible » intitulée « Io Sono », qui a été vendue en 2021 pour
Continuer la lecture
Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
Continuer la lecture
L’originalité du point de vue du droit anglais
Introduction Depuis le Brexit, on peut s’interroger sur l’évolution du droit d’auteur au Royaume-Uni. J’épingle aujourd’hui une décision intéressante rendue
Continuer la lecture
Le droit d’auteur sur un aménagement intérieur
Introduction Je vous ai déjà parlé du lien entre les oeuvres d’aménagement intérieur et le droit d’auteur. Je vous propose
Continuer la lecture
La protection des créations culinaires par la propriété intellectuelle
Introduction On entend, plus ou moins régulièrement, un chef dire que sa recette est protégée car elle a été déposée.
Continuer la lecture
Conférence : intelligence artificielle, droit d’auteur et musique
Ce jeudi 23 novembre 2023, l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles organisait une conférence dédiée au droit d’auteur et à
Continuer la lecture
Droit d’auteur et originalité, une nouvelle affaire devant la CJUE
Pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit être originale. Depuis 2009, la Cour de justice de l’Union
Continuer la lecture
Droit des marques Benelux : UBER contre ÜBER
La société américaine Uber Technologies Inc., qui exploite la célèbre application de transport de voyageurs, a intenté une procédure d’opposition,
Continuer la lecture
Lewis Hamilton et le droit des marques
Introduction Je vous parle régulièrement de droit des marques et de sportifs. Ainsi, par exemple, et pour ne citer qu’eux,
Continuer la lecture
La marque « Put Putin In » est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
Continuer la lecture
