Droit d’auteur et originalité, une nouvelle affaire devant la CJUE
Pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit être originale. Depuis 2009, la Cour de justice de l’Union
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Droit des marques Benelux : UBER contre ÜBER
La société américaine Uber Technologies Inc., qui exploite la célèbre application de transport de voyageurs, a intenté une procédure d’opposition,
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Lewis Hamilton et le droit des marques
Introduction Je vous parle régulièrement de droit des marques et de sportifs. Ainsi, par exemple, et pour ne citer qu’eux,
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La marque “Put Putin In” est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
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Marques et droit d’auteur, quelques éléments de comparaison
Le droit des marques vs. le droit d’auteur Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de
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Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
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IA et droit d’auteur, la décision intéressante d’un tribunal américain
C’est une décision intéressante, en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur, qui a été prononcée tout récemment par un
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Marques sonores : le son d’ouverture d’une canette et le bruit d’un moteur
Introduction Le droit des marques constitue une part importante de mon activité d’avocat en propriété intellectuelle. Comme nous l’avons vu
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Selfies et droit d’auteur
Les photographies sont des oeuvres susceptibles de protection par le droit d’auteur. Mais, pour être effectivement protégées, elles doivent satisfaire
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Droit d’auteur et intelligence artificielle
Introduction L’intelligence artificielle était, jusqu’il y a peu, un sujet de niche. Mais, depuis l’avènement de ChatGPT et de Midjourney,
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