Protéger une application mobile, comment faire ?
La protection des applications mobiles ou “mobile apps” est une question importante et complexe.
Importante parce qu’il n’est pas concevable d’investir et de se lancer dans des développements considérables sans prendre la peine de protéger le résultat de ces investissements et développements.
Complexe parce qu’il n’existe pas de protection spécifique et complète prévue pour les applications mobiles ou “mobile apps”.
En l’absence d’une telle protection spécifique, il faut s’interroger sur ce qu’est une application mobile et décortiquer ses éléments constitutifs, pour déterminer comment protéger individuellement chacun de ces éléments constitutifs.
Ainsi, par exemple, on pourra envisager de protéger :
- l’interface graphique et look and feel de l’application (par le droit d’auteur) ;
- le matériel préparatoire de l’application (par le droit d’auteur) ;
- le code (source et objet) de l’application (par le droit d’auteur) ;
- le nom et le logo de l’application (par le droit des marques et/ou le droit d’auteur) ;
- le contenu de l’application (soit par le droit d’auteur soit par le droit sui generis des bases de données).
Mais ce n’est pas tout. En fonction de l’application, d’autres éléments pourront être protégés. Il faut donc procéder à une analyse détaillée et au cas par cas de l’application envisagée.
En outre, il est utile de procéder à des dépôts (comme, par ex., via I-DEPOT) des différents éléments susceptibles de protection (tant au stade de l’idée qu’aux stades ultérieurs du développement), afin de prouver l’antériorité de son projet si, un jour, il devait y avoir des problèmes, voire un litige ou un contentieux.
J’ajoute qu’il est bien évidemment fondamental de garder toutes ses idées secrètes tant qu’elles ne sont pas encore suffisamment formalisées (sous forme de code, d’interface graphique, de look and feel, etc.) pour être protégées.
Et s’il faut faire appel à des partenaires ou collaborateurs (vis-à-vis desquels le secret n’est pas possible), il faut leur faire signer un Non-Disclosure Agreement (ce qu’on appelle dans le jargon un “NDA”). Il va sans dire que ce “NDA” doit faire l’objet d’une rédaction sur mesure en fonction du projet (de son objet, de son ampleur, de ses spécificités, etc.).
Il faut également ne pas oublier de conclure avec ces partenaires ou collaborateurs des cessions de droits, pour être certain que les droits vous appartiendront. A ce sujet, je vous renvoie spécialement à mes articles :
- La propriété intellectuelle et les créations d’employés
- Droit d’auteur et créations d’employés : attention aux idées fausses
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
