Droit d’auteur et oeuvre courte : In Extremix
Introduction Je vous ai récemment parlé d’une affaire où se posait la question de la protection par le droit d’auteur
Continuer la lectureAvocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles
Introduction Je vous ai récemment parlé d’une affaire où se posait la question de la protection par le droit d’auteur
Continuer la lectureDans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
Continuer la lectureLe droit des marques vs. le droit d’auteur Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de
Continuer la lectureIntroduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
Continuer la lectureDans l’arrêt Brompton, qui a déjà fait l’objet d’un commentaire ici, la Cour de justice nous offre une donnée capitale
Continuer la lecture