L’appel des jugements avant dire droit : suite et fin ?
Qu’est-ce qu’un jugement avant dire droit ? Cette question devrait a priori être simple. Mais elle ne l’est pas !
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Étiquette : Appel
L’appel des jugements avant dire droit, nouveau rebondissement
Il y a quelques semaines, j’écrivais (ici) que la Cour de cassation avait prononcé un arrêt du 3 décembre 2020,
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Jugements avant dire droit et appel immédiat
Mon article du 22 janvier 2016 intitulé Pot-pourri 1 : le retardement de l’appel des jugements avant dire droit est
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Actualités jurisprudentielles en procédure civile
Le 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines
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Droit des brevets: la nullité et l’exécution provisoire
1. La question de l’exécution provisoire d’une décision judiciaire prononçant la nullité d’un brevet est une question délicate. 2. J’avais,
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Pot-pourri V : l’article 875bis du Code judiciaire à nouveau modifié
La recevabilité de l’action et les mesures d’instruction (pot-pourri I) En 2015, par le truchement de la loi du 19 octobre
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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
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Formation, 22 septembre 2016 : ma présentation sur les mesures avant dire droit et l’exécution provisoire
Aujourd’hui, j’ai eu la chance de participer à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les
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Formation, 22 septembre 2016, Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’
Le jeudi 22 septembre prochain, je participerai en tant qu’orateur à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale
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Pot-pourri 1 : le retardement de l’appel des jugements avant dire droit
Avec la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
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