Droit des marques : Lotus et le principe de spécialité
Le principe de spécialité est un principe clé du droit des marques. Ce principe implique qu’une marque n’est valable que
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Étiquette : Caractère distinctif
Droit des marques : déposer son nom tout seul ou avec un logo ?
Quand une personne souhaite déposer un nom comme marque, la question revient souvent : est-il préférable de déposer ce nom
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Droit des marques : la marque ARABICA pour du café
Lors de mon dernier voyage, en Jordanie, j’ai découvert la marque de café ARABICA. Le café que j’ai pu déguster
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Noms de domaine descriptifs, entre marketing et propriété intellectuelle
Je dis souvent que la propriété intellectuelle est partout. Cela s’est encore vérifié lors de mon dernier séjour en Corse.
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“NOT MILK” n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
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Droit des marques : 2NSPDRGNI, une marque trop complexe ?
Fin 2022, l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la marque verbale 2NSPDRGNI : Cette marque avait été déposée en classe 9
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Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
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La protection des créations culinaires par la propriété intellectuelle
Introduction On entend, plus ou moins régulièrement, un chef dire que sa recette est protégée car elle a été déposée.
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La marque “Put Putin In” est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
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Marques et droit d’auteur, quelques éléments de comparaison
Le droit des marques vs. le droit d’auteur Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de
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