Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de “propriété intellectuelle”. En effet, en ma qualité d’avocat en
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Étiquette : Caractère distinctif
Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
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Droit des marques : les gilets jaunes
N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ? Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans
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Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 1)
Introduction Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle. Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle
Continuer la lectureLa forme du “Rubik’s cube” n’est plus protégée comme marque 3D
En bref: Dans mon billet intitulé ‘Au top de sa forme, le « Rubik’s cube » est protégeable comme marque 3D‘, je
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Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque ?
Introduction Ce week-end, je suis parti à La Haye voir un ami de longue date, expatrié là-bas pour exercer son métier
Continuer la lectureAu top de sa forme, le “Rubik’s cube” est protégeable comme marque 3D
Introduction Hier, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire T-450/09 opposant la société allemande Simba
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