Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
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Étiquette : Cession
Atelier interactif sur le contrat d’édition
Lundi, dernier j’ai eu l’honneur et le grand plaisir de donner, pendant plus de deux heures, une présentation sur le
Continuer la lectureDroit d’auteur, programmes d’ordinateur et gérant de société : absence de présomption de cession
Introduction Je vous ai déjà parlé de la problématique des cessions de droits d’auteur à de nombreuses reprises (notamment ici et
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Le “fidget spinner” et la propriété intellectuelle, une piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”. Le
Continuer la lectureDroit d’auteur et traductions
Ce mardi 30 mai 2017, j’ai eu l’honneur et plaisir de participer, en tant qu’orateur, à la première rencontre organisée par l’asbl TraduQtiv.
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La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles
Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes
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L’importance du “sur mesure” en propriété intellectuelle
J’entendais l’autre jour Oussama Ammar dire à propos de la propriété intellectuelle : “Y a pas de solution standard dans
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De l’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
Je vous ai déjà parlé, à de multiples reprises, de l’importance qu’il y a à conclure un contrat de cession
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Normalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées !
La normalisation, qu’est-ce que c’est ? Selon l’Organisation Internationale de la Normalisation (“ISO”), une norme est “un document qui définit des
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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va travailler sur des projets créatifs ou
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