Contrefaçon et droit d’auteur, retour sur l’affaire Zemmour
Décidément, il semble que les élections présidentielles en France nous donnent souvent l’occasion d’évoquer la propriété intellectuelle et, en particulier,
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Étiquette : CJUE
La Tour Eiffel, entre droit des brevets et droit d’auteur
Introduction J’ai récemment eu l’occasion d’écouter l’épisode de l’émission “Hondelatte raconte” (Europe 1) intitulé “La Tour Eiffel, un rêve fou”.
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Les oeuvres éphémères et le droit d’auteur
Introduction Une question qui revient souvent est celle de la protection des oeuvres éphémères. Je songe, par exemple, à un
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Le moment où s’apprécie l’originalité en droit d’auteur
Dans l’arrêt Brompton, qui a déjà fait l’objet d’un commentaire ici, la Cour de justice nous offre une donnée capitale
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Le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres comme preuves en justice
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de prononcer un arrêt intéressant (affaire BY contre CX, C‑637/19), aux
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Droit d’auteur et résultat technique : l’arrêt Brompton
Dans l’affaire C-833/18, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’importantes questions à propos d’une œuvre –
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Droit d’auteur : autoradios et location de voitures
Je vous en parlais ici, une question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne concernant la
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Le droit voisin de l’artiste interprète ou exécutant
Le droit de la propriété intellectuelle permet de s’intéresser à de nombreux sujets très différents. Mon article précédent était consacré
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Location de voitures et droit d’auteur
En bref : L’avocat général Szpunar vient de rendre ses conclusions dans une affaire intéressante (C‑753/18) à propos d’éventuels droits
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Les oeuvres des arts appliqués, le droit d’auteur et la CJUE
Introduction Intéressons-nous aujourd’hui aux oeuvres des arts appliqués (également appelées oeuvres de design ou oeuvres utilitaires) du point de vue
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