Normalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées !
La normalisation, qu’est-ce que c’est ? Selon l’Organisation Internationale de la Normalisation (“ISO”), une norme est “un document qui définit des
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Étiquette : CJUE
Entrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci !
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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La CJUE sauve le WIFI gratuit offert par les commerçants à leurs clients
Introduction Je crois qu’il n’est pas exagéré de dire que la CJUE vient de sauver le WIFI gratuit offert par
Continuer la lectureRèglement Bruxelles I (bis) : matière contractuelle ou matière (quasi) délictuelle?
Introduction Un arrêt récent de la Cour de justice du 14 juillet 2016 (C‑196/15) apporte des précisions intéressantes sur ce
Continuer la lecturePropriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE?
Comme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant:
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La notion d’intermédiaire clarifiée par l’arrêt Tommy Hilfiger (C-494/15)
Introduction Je vous ai déjà parlé de l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15) ici. La question qui s’est posée, à l’occasion de cette
Continuer la lectureConclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé “Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
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Conclusions de l’AG : le commerçant qui offre du WI-FI à ses clients n’est pas responsable des faits illicites commis par ses clients
Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a
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Les conclusions de l’avocat général Bot dans l’affaire Reha Training (C-117/15)
En août 2015, je vous parlais ici de l’affaire Reha Training (C-117/15). Cette affaire soumise à la Cour de justice de l’Union
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Compétence internationale, Internet et droit d’auteur
Il y a 5 ans, j’ai entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte par
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